Droit de l'immobilier

Droit immobilier

Votre avocat en droit de l’immobilier à Bonneville

Me PESSEY-MAGNIFIQUE est titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisé en droit immobilier (Master II).

Fort d’une expérience de plus de vingt ans, le cabinet CHRISTINAZ & PESSEY-MAGNIFIQUE assiste et conseille les professionnels (constructeur, lotisseur, syndic…), personnes publiques (collectivités territoriales ou intercommunales) et les particuliers dans tous les champs du droit immobilier aussi bien privé que public.

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Servitude, droit de passage, malfaçons : votre avocat vous aide

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Construction, malfaçons, vices cachés, urbanisme

Le cabinet CHRISTINAZ & PESSEY-MAGNIFIQUE vous accompagne dans votre projet immobilier en apportant une réponse adaptée aux différentes problématiques opérationnelles que vous pouvez rencontrer.


Qu’il s’agisse d’un contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI), d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), d’une vente d’un immeuble ancien ou d’opérations type bail emphytéotique, le cabinet met à votre service toute sa compétence pour satisfaire vos besoins aussi bien sur le terrain amiable – en privilégiant, dans un souci de rapidité et d’efficacité, les démarches transactionnelles lorsqu’elles sont de l’intérêt de ses clients – que contentieux.


Le cabinet CHRISTINAZ & PESSEY-MAGNIFIQUE définit à vos côtés et met en œuvre la meilleure stratégie pour résoudre la situation à laquelle vous vous trouvez confronté, tant notamment pour ce qui concerne les désordres, malfaçons ou vices cachés qui peuvent affecter votre bien que, plus généralement, l’ensemble des difficultés liées à la formation (rupture du compromis, réitération forcée…) ou à l’exécution du contrat de construction ou de la vente (non conformité, retard de livraison, préjudice de jouissance…).


Dans ce cadre, plusieurs outils juridiques sont à disposition : mise en jeu de la responsabilité du vendeur, du constructeur, des sous-traitants, engagement d’une expertise judiciaire, prise de garantie type hypothèque, recours contre les assureurs (assurance dommage-ouvrage, garantie décennale, assurance responsabilité civile)…


Le cabinet vous assiste également dans le contentieux de l’urbanisme et plus particulièrement celui afférent aux autorisations d’urbanisme telles que le permis de construire.


baux

Baux

Me Sophie CHRISTINAZ et Me Jean-François PESSEY-MAGNIFIQUE vous assistent dans la rédaction de vos différents contrats de location, qu’il s’agisse d’un bail relevant de la loi du 06 juillet 1989, d’un bail meublé, d’un bail professionnel ou encore d’un bail commercial.


Le cabinet intervient également aux côtés des bailleurs comme des locataires dans le cadre des contentieux locatifs de toute nature : recouvrement de loyers, expulsion, défaut d’assurance, mise en œuvre de la clause résolutoire, manquements aux obligations contractuelles, déspécialisation…

Porte clefs maison
contestation

Copropriétés

Le cabinet CHRISTINAZ & PESSEY-MAGNIFIQUE propose à ses clients, syndics ou copropriétaires, un service complet permettant de répondre à leurs différentes préoccupations concernant la vie de la copropriété : contestation d’assemblée générale, recouvrement ou contestation de charges, contestation de travaux au sein de l’ensemble immobilier, désignation d’un administrateur, mise en jeu de la responsabilité du syndic…

voisins

Servitude, droit de passage, droit de propriété, trouble du voisinage

Me Sophie CHRISTINAZ et Me Jean-François PESSEY-MAGNIFIQUE vous accompagnent, en demande comme en défense, dans tous les litiges relatifs au droit de la propriété, que vous soyez confronté à un problème de désenclavement de votre propre tènement immobilier ou au contraire à un passage revendiqué par un voisin, ou que vous subissiez encore des atteintes à votre propriété, qu’il s’agisse d’empiètement, de non respect des distances de plantation, de vues créées sur votre fond ou de trouble du voisinage.

Le cabinet intervient également dans les domaines du droit de la famille , du droit commercial et dans le cadre des indemnisations amiables et judiciaires .

Pour toute information, contactez notre cabinet CHRISTINAZ & PESSEY-MAGNIFIQUE

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