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Vente judiciaire – TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE 6 JUIN 2024 à 14 heures
UN SEUL LOT DE DEUX PARCELLES sur la Commune de CONTAMINE-SUR-ARVE (74130)
Mise à prix : 348.000 €, frais en sus
Audience de vente JEUDI 6 JUIN 2024 à 14 heures – Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE
https://avoventes.fr/enchere/2-parcelles-de-2899-m2-a-contamine-sur-arve
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat
Nous pouvons porter vos enchères selon mandat
Pour tous renseignements contact : contact@avocats-cpm.fr
Comment porter les enchères ? Quelles pièces sont à fournir ?
LISTE DES PIECES A COMMUNIQUER POUR ENCHERIR
- le pouvoir pour enchérir et déclarer adjudicataire complété et signé,
- Une lettre d'engagement de votre banque attestant qu'elle est prête à vous suivre pour l'acquisition du bien immobilier jusqu'au montant des enchères que vous voulez porter, outre frais. Cette lettre d'engagement
n'est pas une caution bancaire mais l'engagement de la banque de vous suivre sur l'acquisition projetée et le cas échéant de paiement à première demande, Avant de porter les enchères, l'avocat se fait remettre par son mandant :
- un chèque de banque libellé à l'ordre de la Caisse d'Adjudication Séquestres, représentant 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €.
- un chèque à l'ordre de la CARPA, comprenant notamment les frais taxés et les divers émoluments de la vente,
Ces règlements sont bien évidemment à valoir et à parfaire dans le cadre du calcul définitif qui interviendra après adjudication,
- si vous souhaitez acquérir par l'intermédiaire de l'une de vos sociétés, un extrait K Bis de celle-ci,
- si vous-même ou votre société êtes marchand de biens, l'indication écrite de ce que vous porterez les enchères en cette qualité,
- une attestation sur l'honneur selon modèle fourni (personne physique ou personne morale) à compléter de façon manuscrite portant indication de non-condamnation à une interdiction d’acheter un bien immobilier à usage d’habitation ou un fonds de commerce d’un établissement recevant du public à usage total ou partiel d’hébergement
- un chèque d'un montant de 200,00 € HT soit 240,00 € TTC en règlement de la constitution du dossier et des honoraires de représentation à l'audience des criées (Si vous êtes déclaré adjudicataire, outre les émoluments calculés selon le tarif sur le prix d'adjudication, le Cabinet sera amené à facturer 700 € HT soit 840 € TTC au titre des honoraires sur adjudication et 700 € HT soit 840 € TTC au titre des honoraires sur publication du jugement)
- photocopie de votre carte d'identité ainsi que celle de votre épouse ou époux, livret de famille et de votre contrat de mariage s'il en existe un,
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir les éléments ci-dessus dans les meilleurs délais.